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Par ailleurs, il n’existe pas
une interdiction du travail
de nuit des femmes dans
l'industrie (sauf les femmes
enceintes) ce qui établit une
inégalité de traitement en matière de
conditions de travail entre les
hommes et les femmes. Elle faut aboutir à
écarter les femmes des emplois qui
comportent un travail de nuit, spécialement
des emplois où le travail est organisé par
équipes successives. Elle provoque donc
des problèmes tels que le harcèlement
sexuel, ou moral, ainsi que des problèmes
familiaux. Ainsi, l'égalité des droits entre la
femme et l'homme, le devoir de travailler et
le droit d'obtenir un emploi, le principe de
non-discrimination à raison des origines,
des opinions ou des croyances, la liberté
syndicale, le droit de grève, la participation
du travailleur à la détermination collective
des conditions de travail ainsi qu'à la
gestion des entreprises, la protection de la
santé, la sécurité matérielle, le repos et les
loisirs, seraient donc appréhendés à l'aune
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de la quête du bonheur .
Les deux notions, d'égalité et de lutte
contre les discriminations, se
rencontrent donc, bien qu'elles
reposent sur des fondements
différents. « La prohibition des
discriminations traduit
juridiquement une conception de
l'homme, appréhendé en lui-même et
pour lui-même, tandis que la règle
d'égalité traduit une pensée
sociologique qui implique toujours une
comparaison. Cette distinction n'est pas
toujours aussi nette que cela, dans la
mesure où les différences de situation
professionnelle entre les hommes et les
femmes constituent parfois une atteinte
à l'égalité, parfois une discrimination,
parfois les deux » .
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4) Bernard Gauriau, « Un droit au bonheur ». Revue du droit social 02/04/2012, p. 354
5) (Il n'est donc pas surprenant qu'une partie des développements qui suivent soit également consacrée aux discriminations. Bien que relevant de dispositions spécifiques, l'égalité des
rémunérations entre les hommes et les femmes s'inspire du principe « à travail égal, salaire égal » (Soc. 21 juin 2005, no 02-42.658, Bull. civil. V, no 206), ce qui explique une grande
similitude entre les solutions adoptées. Ce principe étant affirmé avec la plus grande netteté, il convient d'en déterminer le champ d'application, avant d'examiner la condition de travail égal
ou de valeur égale, de se pencher ensuite sur la question de la discrimination et sur les sanctions applicables en cas de violation de la loi, pour terminer enfin par l'évocation des mesures
relatives à la négociation en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes). Alain BOUILLOUX, « Salaire (Fixation, montant) », in Répertoire de droit du travail, Mars 2011- p.
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