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Parlons juridique

RÉFLEXION JURIDIQUE SUR LA DISCRIMINATION

e terme « discrimination » est dérivé d'une
locution latine « discrimination » qui signifie
séparation, action de distinguer. Il est ainsi utilisé
dans le langage courant au sens d'opérer une
distinction, une séparation, une
différenciation. Discriminer signifie donc
séparer, opérer une distinction qui apparaît le plus
souvent connotée péjorativement. Discriminer, c'est
hiérarchiser, traiter de manière moins favorable ceux
qui précisément sont victimes de discrimination au
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sens juridique du terme .

La réflexion juridique sur la discrimination porte sur
des critères tels que, l’âge, l’identité sexuelle, Brahim ATROUCH
l’appartenance syndicale, la religion, l’apparence
Docteur en Droit
physique, le lieu de résidence, l’égalité entre homme Professeur universitaire
et femme ou à l'exercice de libertés des salariés liées Ex-inspecteur divisionnaire du travail et des relations sociales
parfois à des choix dans leur vie privée. Dans ce
contexte, comment qualifier tels discriminations
fondées sur des éléments relevant de la vie privée des
salariés ?
de son sexe de sa situation de famille, de son
Lorsque des salariés font l'objet de différences de appartenance à une ethnie, une nation ou une race,
traitements, il s’agit de la femme musulmane, la de ses opinions politiques, de ses activités syndicales
femme syndiquée, l’homme à l'apparence physique ou de ses convictions religieuses. Toute disposition
féminine, la mère isolée, le père isolé. La preuve et le contraire est nulle de plein droit ».
concept de discrimination font apparaître les enjeux
et les limites de la sphère d'autonomie de la personne Ainsi, « les personnes handicapées ne peuvent
au travail. Une difficulté s’impose donc lorsque l'on généralement recevoir un traitement identique aux
cherche aujourd'hui à prouver des discriminations autres salariés puisqu'ils sont dans une situation
dans la carrière par panel de comparaison ou à différente. Tenir compte « raisonnablement » de cette
prouver une discrimination indirecte. L'intention différence, identifier et éliminer des obstacles à
discriminatoire ne s'affiche pas et l'auteur de la l'égalité de traitement entre travailleurs est désormais
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discrimination non plus. Les notions de une obligation pour l'employeur » .
discrimination indirecte ou de discrimination directe
dissimulée, répondant chacune à une logique propre, La rémunération d’un salarié par exemple ne doit pas
ne permettent toutefois pas toujours de révéler les être fondée sur son sexe mais sur une évaluation
différentes facettes des discriminations actuelles, objective du travail accompli. L’article 346 du code du
tantôt individuelles, tantôt structurelles, tantôt les travail consacre expressément ce principe en
deux à la fois . prohibant toute discrimination de rémunération entre
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hommes et femmes pour un travail de même valeur.
La construction du droit de la non-discrimination en La recherche du motif déterminant peut paraître
droit du travail s'est organisée autour d'un article clef, suffisante dans un certain nombre de cas ou
l'article 9 du code du travail : « aucun salarié ne peut lorsqu'elle permet de caractériser un motif à propos
être sanctionné ou licencié en raison de son origine, duquel il y a des hésitations.

1) Marie-Thérèse LANQUETIN, « Discrimination ». Janvier 2010, in Répertoire de droit du travail, p. 18
2) Marie-Thérèse LANQUETIN, « Discrimination », in Répertoire de droit du travail- Janvier 2010, p. 18
3) Marie-Thérèse LANQUETIN, op, cit, p. 113

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